L’affaire François Veuwarde, à l’occasion de la Saint Valentin


Archives judiciaires / mercredi, février 14th, 2018

John Dickson Batten, Une paire de ciseaux, 1916.

A l’occasion de la Saint Valentin, voici une façon originale d’offrir des dragées à l’être aimé.

Dans une décision rendue le 9 janvier 1694, le parlement de Flandre condamne à mort un certain François Veuwarde. L’homme est reconnu coupable d’avoir assassiné son épouse, enceinte de sept à huit mois. Pour ce faire, François Veuwarde organise au domicile familial un véritable guet-apens : dissimulé derrière un mur de la chambre dans lequel il a réalisé un trou, il y glisse le canon de son fusil, « chargé de dragées et d’un bouton d’étain » et attend le passage de sa victime.

Jugé en première instance par la justice municipale de Merris (la juridiction de l’échevinage), François Veuwarde est condamné à l’amputation du poing droit puis à la pendaison par étranglement ; son cadavre et son poing seront ensuite exposés durant vingt-quatre heures au gibet local, appelé « fourches patibulaires » ; ses biens lui seront confisqués, au détriment de ses héritiers.

Lorsqu’une décision aussi grave est rendue, la procédure criminelle organisée par l’ordonnance de 1670 exige qu’un appel soit interjeté de la sentence auprès d’une cour souveraine. C’est ainsi que le parlement de Flandre connaît de cette affaire. La sentence des juges de Merris est partiellement infirmée et François Veuwarde, au lieu d’être pendu, subira le supplice de la roue.

Cet arrêt rendu par le parlement de Flandre est original car il est suivi d’un retentum. Rarement utilisé, le retentum est un complément de la décision qui revêt un caractère secret et prévoit généralement l’atténuation d’une peine grave : on vise ici à abréger les souffrances du condamné pour lui empêcher une longue agonie.

Voici, ci-dessous retranscrite en l’état, la décision rendue par le parlement dans l’affaire François Veuwarde, conservé aux Archives départementales du Nord, dans le registre coté 8B2/767, aux folios 56 r° à 57 r°.

 

« Du neuf janvier 1694

Veu par la Cour le procès criminel extraordinairement fait et instruit par les eschevins de la paroisse de Merris, à la requeste du bailly dudit Merris, demandeur et accusateur contre François Veuwarde, accusé prisonnier es prisons de la conciergerie du palais, appellant de la sentence rendue contre luy par lesdits eschevins de Merris le vingt-deux décembre seize cens quatre-vingt treize par laquelle il auroit esté déclaré deuement atteint et convaincu d’avoir le premier jour du mois de may de la meme année, sur les dix heures demies, assassiné Jeanne de Neufville, sa femme, enceinte de sept à huit mois, d’un coup de fusil chargé de dragées et d’un bouton d’estain qu’il luy auroit lâché de guet-apens par un trou qu’il auroit fait exprès dans le mur de la chambre où elle estoit, duquel coup elle seroit décédée ;

Pour réparation de quoy, il auroit esté condamné d’avoir le poing de la main droite coupé sur un poteau qui seroit planté sur la place publique, ce fait, pendu et étranglé jusques à ce que mort s’ensuive à une potence qui pour cet effect seroit dressée en laditte place où son corps mort demeureroit vingt-quatre heures et seroit ensuitte porté aux fourches patibulaires ausquelles le poing seroit pareillement attaché, tous et chacuns ses biens acquis et confisquéz au profit de qui il appartiendroit et aux dépens du procès ;

Ouy et interrogé en la Cour ledit François Veuwarde sur sa cause d’appel et cas à luy imposéz ; conclusions du procureur général du Roy ; ouy le rapport de Messire Jacques Pollet, conseiller, tout considéré ;

La Cour a mis et met l’appellation et la sentence dont a esté appellé au néant en ce que ledit Veuwarde auroit esté condamné d’avoir le point de la main droite coupé et d’estre ensuite pendu et estranglé jusqu’à ce que mort s’ensuivit ; émendant quant à ce, a condamné et condamne ledit Veuwarde d’avoir les bras, jambes, cuisses et reins rompus tout vifs sur un échaffaut qui pour cet effect sera dressé en la place publique dudit Merris et ensuitte mis sur une roue la face tournée vers le ciel pour y finir ses jours ; ce fait, son corps mort porté par l’exécuteur de la haute justice au lieu ordinaire, la sentence au surplus sortissant effect, condamne ledit Veuwarde aux dépens de la cause d’appel ;

Et pour faire mettre le présent arrest à exécution, a renvoyé et renvoye ledit Veuwarde, prisonnier, pardevant lesdits eschevins de Merris.

Retentum

Il est ordonné que ledit Veuwarde sera secrètement étranglé après avoir receu les coups sur les bras, jambes, cuisses et reins ».