Maki Fukuda et Seishi Shirota, « Histoire du droit pénal au Japon du XVIIIe siècle au début du XXe siècle, dans une perspective comparative avec le cas français »


CHJ, Collaborateur(s), Publications en ligne / mardi, décembre 26th, 2017
  • Article : Histoire du droit pénal au Japon du XVIIIe siècle au début du XXe siècle, dans une perspective comparative avec le cas français
    Auteurs : Maki FUKUDA (Université de Lille), Seishi SHIROTA (Université de Nagoya)
    Contact :  mackeyordinateur@live.jpsshirota@meijo-u.ac.jp

Résumé/Abstract

Cet article a pour but de présenter l’histoire du droit pénal japonais depuis le XVIIIe siècle jusqu’au début du XXe siècle. Il s’agit d’une époque de transition pénale qui s’étend de la loi des Tokugawa jusqu’à l’établissement du droit pénal moderne et qui a jusqu’à présent été peu étudiée en France. Avant d’analyser spécifiquement le droit japonais, nous nous intéresserons d’abord à la pensée des auteurs français de l’époque sur le sujet. Nous étudions ensuite les principes du droit pénal japonais traditionnel en le comparant avec son équivalent français. Nous examinerons enfin la mutation du droit et des pratiques pénales au Japon.

In this article, we will present the history of criminal law in Japan between the 18th and the start of 20th century, i.e. the period of the transformation of the law of the Tokugawa into the modern penal law which has been barely studied in France so far. Before exploring the world of Japanese law, we will consult the comment of French thinkers of this time. Next, we will focus on the principles of Japanese traditional penal laws comparing them with their French counterparts. In the end, we will consider the progressive evolution of law and its consequences on its practice in Japan.


Plan de l’article

I. Le droit pénal japonais sous l’ « Ancien Régime » vu par les Français
II. Droit français et droit japonais sous l’ « Ancien Régime » : points communs et différences
III. L’éclat du supplice et la légalité de la peine sous les Tokugawa
IV. Autorité et Société autour de l’exécution publique
V. Enfermer et corriger : la naissance du ninsoku yoseba
VI. L’aube du droit pénal moderne au Japon


Histoire du droit pénal au Japon du XVIIIe siècle au début du XXe siècle, dans une perspective comparative avec le cas français

 Introduction

1. Aujourd’hui, le Japon est souvent considéré comme un pays « transcendant le clivage Orient-Occident »[1]. L’occidentalisation de ce pays d’Extrême-Orient peut être considérée comme ayant commencé avec la Restauration de Meiji, à partir de 1868, l’année où le règne féodal incarné par le shôgunat s’est terminé[2] et où le pouvoir fut restauré à l’Empereur pour établir une gouvernance moderne avec des institutions imitant celles des pays occidentaux. Cet évènement, appelé la Restauration de Meiji, est considéré aujourd’hui par les Japonais comme un bouleversement historique majeur équivalent à la Révolution française. Ainsi, l’époque précédant Meiji peut être qualifiée d’ « Ancien Régime » japonais.

2. Afin de reformer l’État, le nouveau gouvernement de Meiji invita des savants étrangers pour l’aider dans son entreprise de modernisation. Dans le domaine de la législation, c’est Gustave Boissonade, un professeur agrégé en droit à l’Université de Paris qui contribua de manière la plus significative. Contrairement à cette attitude sollicitant des contributions extérieures dans tous les domaines, l’ « Ancien Régime » avait exclu presque tout contact avec les pays occidentaux depuis 1639 et ce jusqu’en 1853, pour se garder entre autre du christianisme qui était considéré comme une menace potentielle envers l’autorité du shôgun. Les pays faisant exception et à qui était permis un contact limité avec le Japon étaient la Chine, la Corée et les Pays-Bas : ils avaient démontré leur intention de ne pas importer le christianisme.

3. Ainsi, durant toute l’époque Edo, le Japon demeura pour les Français un pays mystérieux qui attisait leur curiosité. Dans le domaine du droit pénal, une telle attitude se retrouve dans De l’esprit des lois de Montesquieu (1748), que nous analyserons ci-après[3]. Cependant, aujourd’hui, plusieurs travaux récents de l’histoire du droit pénal au Japon analysent cette époque dans un cadre foucaldien, c’est-à-dire, la transition de l’ « éclat du supplice » (ou le supplice prémoderne) vers la « surveillance » (la peine moderne)[4].

4. Dans cet article, nous présenterons l’histoire du droit pénal au Japon depuis le XVIIIe siècle jusqu’au début du XXe siècle, i.e. depuis le règne du droit traditionnel jusqu’à l’établissement du droit pénal moderne. Au Japon, la stabilité du système pénal fut obtenue au milieu de XVIIIe siècle et ce système resta en vigueur jusqu’à l’occidentalisation du pays à la fin du XIXe siècle. Avant d’expliciter ces aspects du droit pénal japonais, nous consulterons d’abord les discours des Français contemporains de cette époque dans ce domaine. Ensuite, nous regarderons le principe du droit pénal japonais traditionnel en le comparant avec son équivalent français. Enfin, nous examinerons la mutation du droit et des pratiques pénales au Japon avant et après la Restauration de Meiji.

I. Le droit pénal japonais sous l’ « Ancien Régime » vu par les Français

5. Pour les Français de XVIIIe siècle, le droit pénal du Japon n’était que chaos. Par exemple, De l’esprit des lois de Montesquieu y consacre deux chapitres. Pour ce président à mortier du Parlement de Bordeaux, les pratiques pénales sous les Tokugawa étaient catastrophiques : presque tous les crimes étaient punis de mort et la peine pécuniaire était rejetée parce que les riches pouvaient éluder la sanction. Bien que pour Montesquieu il semblait concevable qu’une peine pécuniaire puisse être proportionnée aux fortunes[5], aucune idée de correction du coupable n’existait et seul demeurait la vengeance du prince. En effet, tous les biens lui appartenaient et presque tous les crimes attaquaient donc directement ses intérêts. Une loi si atroce correspondait, selon Montesquieu, à l’état d’esprit des Japonais, qui sont des individus opiniâtres, capricieux, déterminés, bizarres et qui méprisent la mort, bravant tous les périls et tous les malheurs, tout en se piquant le ventre à la moindre fantaisie. Il rapporte qu’au Japon, de nombreuses personnes sont tuées par des garnements et que de nombreux enfants sont enlevés et vendus. Selon lui, le vol se trouve partout et l’empereur va jusqu’à s’adonner au plaisir de la sodomie ; il finira par choisir une fille pour lui donner un enfant avant qu’elle ne devienne la cible de la jalousie des dames de la Cour, ce qui entraînera irrémédiablement sa mort[6].

6. Bien sûr, Montesquieu n’a jamais visité le Japon. Sa connaissance de ce pays n’était que le fruit d’un livre écrit par un hollandais y ayant résidé au siècle précédent. Malgré tout, cette étiquette horrible des pratiques pénales japonaises fut communiquée et assimilée par les Français. Robespierre y fait par exemple mention dans son discours à l’Assemblée constituante en 1791. Abolitionniste, du moins encore à cette période, il y a souligné la barbarie du droit pénal au Japon. Selon lui, nulle part ailleurs que dans ce pays, la peine de mort et les supplices n’étaient autant prodigués. Au Japon, les crimes sont plus fréquents et atroces que dans tout autre pays. Les Japonais aiment rivaliser de férocité avec ces lois barbares qui les avilissent, les outragent et les irritent. Pour l’avocat d’Arras, le premier devoir du législateur était de former et de conserver les mœurs publiques. Par conséquent, le droit japonais lui apparaissait comme un échec complet[7].

7. Ces discours nous donnent l’impression que le Japon était, encore au XVIIIe siècle, dans l’état naturel hobbesien et que la mentalité particulière des Japonais aggravait la férocité des peines. Cette singularité pouvait apparaître comme une conséquence naturelle du mode de fonctionnement autarcique. En même temps, De l’esprit des lois est une analyse critique du système français et le discours sur la situation du Japon avait sans doute pour objectif de faire réfléchir sur celle de la France. En effet, malgré les différences soulignées par Montesquieu, le droit pénal du Japon avant Meiji avait quelques similarités avec celui de la France sous l’Ancien Régime.

II. Droit français et droit japonais sous l’ « Ancien Régime » : points communs et différences

8. La dynamique d’unification du droit au Japon durant l’époque Edo présente des ressemblances avec celle qui est à l’œuvre en France sous l’Ancien Régime. En France, en dépit d’un régime dit de monarchie absolue, les coutumes locales restaient fortes et le droit était minutieusement différencié selon les régions, comme Voltaire l’a ironiquement souligné[8]. Les lois du Roi n’étaient jamais automatiquement appliquées partout dans le pays et pour les mettre en vigueur, leur enregistrement par les cours souveraines était nécessaire. Malgré tout, en matière pénale, la procédure était encadrée par des lois comme l’Ordonnance criminelle d’août 1670 ; les textes législatifs ont fait l’objet de recueils, on peut citer pour exemple le Code pénal publié en 1754 par le conseiller du Parlement de Paris Laverdy[9]. Parallèlement, des textes doctrinaux, comme les commentaires, ont expliqué les modalités d’exécution des peines et les cas dans lesquels ces peines étaient appliquées.

9. Au Japon, avant Meiji, c’était le shōgun qui régnait sur le pays. Au-dessous de lui, les seigneurs appelés daimyō avait leurs propres domaines (han ou fief), avec leurs lois locales. Leurs magistrats jugeaient toutes les affaires concernant les habitants de leurs territoires et pouvaient prononcer des sanctions allant jusqu’à la peine capitale. Cependant, dans beaucoup de fiefs, les lois des seigneurs demeuraient proches de celles du shôgunat : les peines et les modalités d’exécution des lois pénales devaient être similaires à celles de la pratique shôgunale[10]. En 1697, à Edo (la capitale de l’époque), un ordre du shōgun a en effet obligé les daimyō à suivre les modalités d’exécution des lois pénales tout en s’arrogeant le droit de punir les seigneurs contrevenants[11].

10. A cette époque, les niveaux de systématisation pénale entre la France et le Japon se ressemblaient. Dans les deux pays, une loi pénale principale, qui demeura ensuite en vigueur sur toute la période, fut initialement rédigée en temps de paix pour stabiliser le pouvoir central : il s’agit respectivement de l’Ordonnance criminelle de 1670 en France et du Kujikata Osadamegaki de 1742 (ci-dessous Osadamegaki) au Japon.

11. En France, la rédaction de l’Ordonnance a commencé en 1653, après la fin de la Fronde. Selon les mémoires de Colbert, le 15 mai 1665, il a été conseillé au Roi d’assujettir tout le royaume à une même loi. Louis XIV était d’ailleurs déjà conscient de l’importance de la justice punitive pour la stabilisation de l’État[12]. En effet, à l’époque, la sanction pénale était considérée comme la finalité principale de l’administration judiciaire[13]. Avec de telles intentions, l’ordonnance fut rédigée en réformant les principes et les pratiques existantes[14].

12. Au Japon, jusqu’au milieu du XVIIIe siècle, le shôgunat a préféré à une loi pénale générale les coutumes et la jurisprudence. En effet, selon Arai Hakuseki (1657-1725), confucianiste et conseiller du shōgun, la justice devait être synonyme d’équité, c’est-à-dire, adaptée à chaque situation par un gouverneur sage plutôt que par l’application stricte de la loi. Cependant, à cause d’inconsistance et d’arbitraire dans l’exercice de la justice, l’Osadamegaki fut décrété en 1742 pour limiter l’arbitraire des juges[15]. Tout comme l’Ordonnance française, l’Osadamegaki a réorganisé les petites lois et leurs pratiques[16]. Si l’Osadamegaki fut ensuite amendé plusieurs fois, le shôgunat n’a jamais voulu réformer son système pénal. Daniel V. Botsman, dans Punishment and Power in the Making of Modern Japan, y a raisonnablement trouvé l’explication par le fait que le shôgunat accordait une grande importance au régime pénal pour maintenir l’ordre social[17]. Ainsi, tandis que le shôgunat a réformé sa politique plusieurs fois, seule la réforme du droit pénal fut toujours formellement refusée.

13. L’Osadamegaki n’étant qu’une directive d’administration, il ne fut pas promulgué. A l’époque, le Japon interdisait l’accès au contenu des lois, non seulement au peuple mais aussi aux fonctionnaires, à l’exception des bugyō, gouverneur-magistrats (l’équivalent du prévôt en France) résidant à Edo, Osaka et Kyoto[18], ainsi qu’à quelques autres hauts magistrats. Afin de connaitre la loi, les bas magistrats, ou les magistrats locaux, devaient en référer à ceux qui gardaient le texte. Le shôgunat pensait en effet que si le peuple apprenait la gravité de la peine attribuée à chaque crime, l’effet de l’intimidation ne serait plus efficace. Le secret de la loi avait aussi pour but de garantir l’impression d’une infaillibilité de la justice, avec pour conséquence la stabilité de l’administration pénale et la garantie de l’autorité mystérieuse du shôgun (goikō)[19]. C’est pourquoi le shôgunat exigeait des justices locales qu’elles suivent cette ligne de conduite[20] : dissimuler la loi et s’assurer l’obéissance à de telles pratiques caractérisaient la dualité du pouvoir shôgunal. En tant que gouverneur national, le shōgun se devait de maintenir l’ordre et d’uniformiser l’État. Cependant, en tant que seigneur, il restait toujours en concurrence avec les daimyō. Toutefois, malgré la politique basée sur le secret de la loi, les bureaux administratifs locaux possédaient des recueils de lois et les réponses aux précédentes consultations[21]. D’ailleurs, bien qu’illégales, les copies privées existaient jusque dans les milieux populaires[22]. Le public était informé des délits par des proclamations sur des panneaux (kōsatsu)[23].

14. En France, la loi était publiée et chacun pouvait en acheter un exemplaire en librairie. Le Roi, comme seule personne apte à publier le contenu de la loi, fut toujours favorable à cette publication. Au contraire, les parlementaires ont davantage cherché à cacher leurs délibérations dans le cadre de l’enregistrement de la loi. Pour eux, l’exposition de la division des positions portaient atteinte à leur fiction d’unité du corps judiciaire, puisque, pour être en mesure de juger les conflits, il leur fallait être exemplaires[24].

15. Malgré ces différences, dans les deux pays, on attendait de toute peine qu’elle fut exemplaire et intimidante. En France, il était admis que la peine servait à la fois à punir le coupable et à réparer les maux causés par le crime[25]. Au Japon, en revanche, ni la correction du criminel, ni la réparation de son crime ne revêtait d’importance. Seul importaient l’exclusion des délinquants hors de la société et la satisfaction des victimes[26]. Quand l’homicide n’était pas puni de mort, le jugement était considéré comme inégal par le peuple[27] et il n’était pas rare que les parents d’une victime viennent remercier les magistrats lors de la condamnation à mort du coupable[28]. On recense également dans la jurisprudence japonaise de la seconde moitié du XVIIe siècle des cas de pardon du criminel par la victime. L’auteur de l’infraction pouvait alors échapper à la peine, même si crime commis justifiait la peine capitale[29]. Ceci était difficilement concevable dans la mentalité juridique française de l’époque où les considérations de la victime n’importaient guère. Par exemple, ni le Dictionnaire de droit et pratique de Ferrière (1771) ni le Répertoire universel et raisonnée de Guyot (1783) n’explicitent le statut de victime[30].

16. S’agissant des peines, celles-ci différaient selon le rang social. En France comme au Japon et les nobles étaient à l’abri des certaines peines honteuses. Ainsi, en France décapitait-on le criminel noble pour lui éviter une marque d’infamie. De même, au Japon, la mort volontaire, le seppuku, n’était prononcée qu’envers les samouraïs de haut rang[31].

17. Dans une société aussi hiérarchisée que celle du Japon de l’époque, le bouleversement de l’ordre, et notamment le parricide, était le plus rigoureusement puni. Cependant, la loi japonaise ne mentionnait pas le crime de lèse-majesté. La raison tient au fait que la seule volonté de vouloir s’en prévenir par un texte juridique était considérée comme un manque du respect majeur envers le shōgun[32]. Malgré tout, ceux qui ont nuit au shōgun furent aussi rigoureusement punis. Même le vol commis par erreur des propriétés du shōgun était puni de mort[33]. De plus, comme Botsman l’a souligné, l’instruction au peuple japonais de l’ordre social fondé sur le rang était l’une des fonctions de la peine[34]. Par exemple, lorsqu’un homme du peuple était déclaré coupable de parricide ou de l’homicide de son maître, son enfant recevait également une peine, mais moindre que celle de son père. Plus encore, la défense des parents ou du maître, même au prix de la violence était légitime voire obligatoire. L’article 71 de l’Osadamegaki a ainsi ordonné que l’enfant qui ne tente pas de sauver ses parents lors d’un incendie pouvait être puni de mort[35].

18. La hiérarchie des sexes était aussi strictement gardée. Par exemple, une femme coupable d’avoir tué son mari était punie avec plus de rigueur qu’un mari responsable de la mort de sa femme. De plus, dans cette société relativement polygame, l’adultère de la femme était un crime mortel tandis que celui du mari n’était pas illégal. Le mari pouvait même être en droit de tuer sa femme et son amant pour peu qu’il les ait trouvés ensemble (article 48 de l’Osadamegaki).

19. A cette époque en France, de la même façon, seule la femme était punie pour adultère[36] ; le mari pouvait quant à lui échapper à une condamnation pour avoir tué son épouse infidèle et son amant[37]. Néanmoins, la peine imposée à la femme adultère n’était que l’enfermement dans une communauté religieuse ou dans un couvent, selon le choix du mari trompé[38]. La femme victime d’un adultère pouvait aussi demander la séparation de corps et de biens et ainsi récupérer sa dot et d’autres donations[39]. Dans les cas d’uxoricide, c’est-à-dire d’homicide entre époux, le mari était plus sévèrement puni que la femme, le premier par la roue, la seconde par pendaison ou décapitation. Cependant, selon Muyart de Vouglans, comme la femme tuait généralement par le poison, elle était punie par le bûcher[40].

20. Au Japon, les samouraïs pouvaient être punis de manière plus rigoureuse que le peuple et ce afin de leur faire prendre conscience de leur dignité[41]. En cas de peine de mort, l’enfant d’un samouraï coupable était transporté dans les îles[42] et celui d’un samouraï condamné à la transportation était banni[43]. De plus, quand un de leurs vassaux commettait un délit, les seigneurs devaient se retirer de l’espace politique et demander au shôgunat les règles de conduite à suivre[44]. Les maîtres pouvaient aussi subir une peine légère en conséquence du crime d’un de leurs domestiques[45].

21. En marge de ces pratiques qui structuraient fortement l’échelle sociale, le shôgunat acceptait dans une certaine mesure des peines d’ordre privé. Par exemple, les samouraïs pouvaient tuer des individus de rang inférieur qui leur auraient manqué de respect. La vengeance était aussi possible pour peu que la victime désireuse de se venger suive la procédure légale. Comme en France, la correction du père envers son enfant ou du maître envers son disciple existait aussi. Malgré tout, et selon Yoshiro Hiramatsu, ces justices privées, à l’exception de la vengeance, n’étaient guère exécutées[46].

22. En résumé, sous leurs anciens régimes respectifs, les droits pénaux traditionnels du Japon et de la France présentaient des différences. Cependant, la constitution, le niveau de la systématisation et notamment le but et l’importance de la peine étaient communs aux deux pays. En prenant en compte la civilisation retirée du monde du Japon et l’importance du christianisme pour le droit occidental et donc français, il apparait remarquable que ces deux systèmes aient tant d’aspects et de finalités en commun. La description de Montesquieu était donc bien loin de la vérité puisque le droit traditionnel japonais connaissait déjà une sorte de légalité de la peine, comme dans l’Europe chrétienne.

III. L’éclat du supplice et la légalité de la peine sous les Tokugawa

23. Même s’il demeurait non révélé au public, l’Osadamegaki a décrit tous les crimes et y a associé une cinquantaine de peines. Par exemple, son article 71 classifie les cas d’homicide et de coups et blessures ainsi que les peines correspondantes selon la victime et les moyens utilisés ; le cas échéant le cas de la complicité est envisagé. L’article 74 décrit des cas d’homicides involontaires comme, par exemple, l’accident de fusil. Ainsi, selon Botsman, l’Osadamegaki était une sorte de Code pénal[47], même si un catalogue des délits et des peines étaient également présenté dans un autre livre, le Keiten binran[48].

24. Selon l’article 103 de l’Osadamegaki, la peine de mort présentait sept modalités d’application. Bien qu’aujourd’hui, le Japon ait choisi la pendaison comme seule modalité de l’exécution capitale, celle-ci n’existait pas à l’époque Edo. Par ordre de gravité des peines capitales dans l’Osadamegaki, il y avait le nokogiribiki, le haritsuke, le gokumon, le kazai, le shizai, le geshunin et le zanzai. Parmi ces modalités, cette dernière était privilège des samouraïs. De fait, l’Osadamegaki ne prescrit pas de peine de seppuku, bien qu’il existât dans les faits. Le seppuku était la peine de mort honorable prononcée exclusivement envers les samouraïs. A la différence du zanzai qui est une simple décapitation le seppuku était une décapitation ritualisée avec l’apparence d’un suicide. En tant que peine, l’exécution par seppuku se déroulait soit dans le jardin de la prison, soit dans la chambre de la maison d’un seigneur, en fonction de la dignité du condamné. Entouré de trois samouraïs-bourreaux devant l’assister, le condamné habillé tout en blanc et à genoux se perçait le ventre avec un sabre court. Cependant, en pratique, un sabre en bois ou un éventail étaient employé à la place, et au moment où le condamné allongeait le bras pour se saisir de ce « sabre », le chef des trois samouraïs-bourreaux lui tranchait le cou[49].

25. La modalité la plus sévère de la peine de mort dans l’Osadamegaki était le nokogiribiki : le condamné était d’abord traîné pendant un jour dans la ville d’Edo, autour du château du shōgun (cette peine complémentaire est appelée le hikimawashi, elle est incluse dans le nokogiribiki, mais aussi dans le haritsuke, le kazai et parfois même dans le gokumon et le shizai). Encadré par une trentaine d’hommes armés, portant des drapeaux et un panneau indiquant le nom du condamné, son crime et sa peine, cette parade exhibait au peuple le pouvoir de la justice[50]. Le but d’un tel défilé était donc l’intimidation du peuple même si certains criminels ont pu aussi se réjouir de pouvoir sortir de leur prison et de profiter une dernière fois de la possibilité d’observer la société[51]. Sur le chemin qui le menait jusqu’au lieu de son exécution, le condamné avait la permission d’exiger aux magasins ouverts à manger ou à boire. En pratique, la plupart d’entre eux demeuraient fermés le jour de l’exécution pour s’éviter cette pénible requête[52]. De plus, le condamné pouvait profiter de ce déplacement pour se reposer quelque temps avec sa famille dans le temple Seinenji, situé à proximité du lieu de l’exécution[53]. Après la parade, le condamné était exposé pendant trois jours. Deux entailles étaient préalablement faites sur ses épaules au moyen de deux scies. Il était ensuite enfermé dans une boîte en bois enterrée d’où seule sa tête émergeait. Afin de prévenir toute évasion, deux lourds sacs de pailles étaient déposés sur les côtés de la boîte. Les deux scies dégoulinant du sang du condamné étaient dressés sur la boîte et disponible pour chaque passant désireux de scier tout ou une partie du cou du condamné. A partir du début de XVIIe siècle, de moins en moins de personnes ont fait usage des scies. Selon Ryosuke Ishii, le shôgunat a finalement renoncé à l’intimidation par l’usage des scies et la peine est devenue une sorte d’exposition avant le haritsuke[54].

26. Le haritsuke est une peine proche de la crucifixion. Selon Riken Nakai, confucianiste de l’époque, cette peine a été importée de l’Occident pour réprimer le christianisme après sa propagation dans le pays à partir de la seconde moitié du XVIsiècle[55]. Cependant, le haritsuke se pratiquait déjà au Japon au XIIe siècle. Malgré tout, le shôgunat a bien compris la portée symbolique de cette peine et l’a délibérément employée pour punir les chrétiens[56]. Sur le lieu de l’exécution, le condamné était d’abord allongé sur un poteau central sur lequel deux poutres transversales étaient fixées. Après avoir attaché le corps du condamné avec une corde aux poutres et poteau (en configuration X pour les hommes et T pour les femmes), le poteau était érigé et planté dans le sol. Les deux exécuteurs croisaient alors les lances devant le condamné (miseyari). Ce rituel passé, chacun transperçait entre dix et quinze fois le condamné avec sa lance, depuis le flanc jusqu’à l’épaule opposée, l’un par la droite et l’autre par la gauche. Les exécuteurs accompagnaient cette étape de cris rituels. Enfin, la gorge du coupable était transpercée par les deux lances simultanément. Le cadavre était ensuite exposé pendant trois jours, avec, à côté, un écriteau sur lequel étaient écrits le nom du condamné, son crime et sa peine[57].

27. Le gokumon était la décapitation suivie de l’exposition de la tête morte. L’exécution de cette peine était semi-publique. Le cou du condamné était d’abord tranché secrètement dans la prison et sa tête était ensuite disposée sur une table située au lieu de l’exécution. La tête était exposée pendant trois jours et gardée par une escouade de douze gardiens. À côté de la table était placée pour une durée de trente jours une enseigne indiquant le nom du défunt, le crime qu’il avait commis et la peine à laquelle il a été condamné[58].

28. Le kazai était le bûcher. Tout comme le haritsuke, une origine occidentale fut attribuée au kazai, notamment par Sorai Ogyū, confucianiste qui avait une grande influence sur la pensée de l’époque[59]. Il est très curieux que deux des sept peines capitales légales dans la loi traditionnelle du Japon fussent considérées comme importées de l’Occident. Mais, au Japon, le kazai fut employé pour réprimer l’incendie et non l’hérésie ou d’autre crimes contre-nature comme ce fut le cas en Occident. Là encore, le kazai était toujours accompagné du défilé du condamné (hikimawashi). Des enseignes indiquant le nom, le crime et la peine du condamné étaient placées en cinq lieux particulièrement peuplés sur le chemin du défilé ainsi qu’au lieu de l’exécution[60]. À cet endroit, le condamné était d’abord placé sur une bûche puis attaché à un pilier en bois enduit de boue pour ne pas être consumé par les flammes[61]. Autour du coupable, un cadre du bambou et de petit bois était placé de telle sorte que le corps du condamné fût complètement caché. Une fois la bûche et le cadre consumés, et comme le rituel imposait d’exposer une dernière fois au feu le nez, le scrotum ou le sein du corps carbonisé du condamné, le cadavre demeurait sur les lieux encore trois jours[62].

29. Le shizai, que l’on pourrait traduire littéralement par peine de mort, était la décapitation. Le geshunin impliquait aussi une décollation. Mais cette dernière peine n’était prononcée que pour un homicide résultant d’une dispute. Le but de geshunin était d’établir l’égalité du dommage entre les deux parties. Cette peine n’était employée qu’en cas de conflit ayant éclaté entre des personnes de rang social égal[63]. Cette valeur d’égalité était particulièrement importante pour le peuple et si la personne ayant commis l’homicide n’était pas exécutée, le peuple considérait la situation comme injuste[64]. L’exécution de ces deux peines, shizai et geshunin se déroulait au sein du jardin de la prison. Le condamné était informé de l’exécution le jour même de son application. Le Tatewaki Ishide (le chef de surveillant) recevait la liste des condamnés à mort qui étaient ensuite appelés hors des baraquements de la prison ils logeaient[65]. Les autres prisonniers criaient alors de soulagement informant par ce tumulte aux habitants des environs de l’imminence d’une exécution. Dans le jardin de la prison, l’identité du condamné était tout d’abord vérifiée, celui-ci écoutait ensuite le prononcé de la condamnation puis devait remercier son bourreau. Il était alors immobilisé par trois personnes, ses yeux étaient bandés et une corde lui était attachée autour du cou. Le bourreau tranchait successivement la corde puis le cou. Devant le condamné, un trou appelé le tsidamari (trou pour recueillir le sang) était préalablement creusé pour recueillir la tête tranchée[66]. Dans le cas du shizai, et si le coupable n’était ni samouraï, ni bonze, ni femme, le cadavre pouvait être utilisé par la suite pour vérifier le tranchant des sabres[67].

30. Les condamnés, à l’exception de ceux ayant subi le geshunin, n’étaient pas inhumés comme tout le monde mais ensevelis dans un temple à l’intérieur du lieu de l’exécution[68]. Quand le coupable de parricide ou de l’homicide de son maître mourrait avant l’exécution de la peine, le cadavre subissait malgré tout le haritsuke, comme s’il était encore vivant (l’art. 87 d’Osadamegaki)[69].

31. Il semble que le shôgunat, tout comme le Roi de France, ait pu délibérément choisir d’avoir recours à l’éclat du supplice. Pour autant, au Japon, le peuple avait interdiction de se rassembler sur le lieu de l’exécution[70]. Selon Botsman, cette décision du shôgunat était motivée par l’inquiétude de voir l’exécution troubler l’ordre public[71]. A cet effet, des peines moins éclatantes étaient également appliquées ; par exemple, la transportation (entō) pour, entre autres, la tentative d’empoisonnement ou le port d’un fusil dans Edo, le bannissement (tsuihō) avec plusieurs degrés géographiques[72], la bastonnade (tataki) avec l’application d’un tatouage (irezumi) pour, par exemple, le vol, et enfin d’autres peines légères comme l’amende. Contrairement à la peine capitale, ces peines ne bénéficiaient d’aucun théâtre d’exécution.

32. Pour autant, cela ne signifie pas que ces peines demeuraient secrètes. Les condamnés à la transportation attendaient en prison le jour des départs collectifs à raison de deux fois par an, au printemps et à l’automne. Le matin du départ, ils étaient ligotés avec une corde devant la prison avant de se mettre en route vers le port[73], dans une procession humiliante, similaire à celles des galériens en France. La prison d’Edo étant située au centre-ville, il est plus que probable que nombre de gens se fussent amassés pour profiter du spectacle. Le condamné au bannissement était ligoté après le jugement et conduit immédiatement jusqu’au lieu de bannissement[74]. S’agissant du tatouage, ce dernier était réalisé dans la prison et le motif différait selon les régions. Ainsi, il était possible non seulement d’identifier un délinquant mais aussi le lieu où il a commis ses délits. Par exemple, à Edo, une ligne était tatouée sur le bras gauche et se démultipliait avec le nombre d’infractions. Dans certains fiefs, la marque était tatouée au front. Par exemple dans le fief d’Hiroshima, par exemple, le caractère chinois « chien (犬, quatre coups de pinceau) » était progressivement tatoué pour compléter l’idéogramme au quatrième délit[75]. Enfin la bastonnade était appliquée devant la prison, portes ouvertes et le bâton déposé à l’entrée. Le condamné, tête dirigée vers la rue, était frappé au dos cinquante ou cent fois selon la gravité du délit. A chaque coup de bâton frappé par le bourreau, son nombre était indiqué à haute voix[76]. Il est donc logique que les habitants des environs aient eu vent de l’évènement, ce qui les incitait à se rassembler.

33. Par conséquent, tout comme en France à la même époque, dans le d’Edo, toutes les exécutions se déroulaient d’une manière ou d’une autre en public, le shôgunat n’ayant, in fine, aucune volonté de cacher l’exécution, bien au contraire. Mais il faut bien considérer que toutes ces peines étaient légales; i.e. prescrites dans l’Osadamegaki, pour des crimes et des délits précis.

34. Des cas de torture autorisée se trouvaient également dans l’Osadamegaki, dans l’article 83, et leurs modalités d’application étaient également illustrées dans un manuel : le Keizai daihiroku. Certes, la torture était rarement pratiquée mais, comme à l’époque l’aveu était la seule preuve légale permettant la condamnation, la justice cherchait à l’obtenir à tout prix et pouvait donc être tentée par le recours à la torture[77]. Cette dernière, appelée le « gōmon » pouvait se décliner de plusieurs manières : l’ebizeme, l’immobilisation avec ligotage spécifique, le tsurizeme, la suspension de l’accusé par les bras préalablement liés dans son dos. L’ebizeme était la première torture appliquée : le suspect était ligoté, les bras dans le dos et les jambes attachées ensemble au niveau des chevilles. Puis, les chevilles étaient relevées contre les épaules. Dans cette position, l’accusé ressemblait à une crevette et cette torture tire son nom de cette position, ebizeme signifiant littéralement le supplice de la crevette. Si l’accusé n’avouait pas son crime, on passait alors au tsurizeme, la modalité la plus sévère de la torture.

35. Au Japon, le recours à la torture fut néanmoins longtemps considéré comme l’acte d’un mauvais interrogateur : un bon magistrat se devait d’obtenir la confession par la menace ou d’autres méthodes que la torture[78]. Si l’accusé n’avouait pas sous la torture et que la justice le condamnait tout de même, cela générait le scandale d’une justice incapable d’obtenir la preuve de son accusation. Au regard des institutions, cette perte de justice pouvait de plus nuire à l’autorité mystérieuse du shōgun[79]. C’est la raison pour laquelle il y avait au Japon une autre sorte d’interrogatoire musclé qui se tenait dans la prison et portait le nom de rōmon. En apparence, le rômon ressemblait à la torture mais, n’était pas officiellement considéré en tant que telle. Comme le gōmon, le rōmon avait deux degrés de sévérité. La bastonnade (mutsiutsi) qui est de sévérité moindre et l’accumulation de pierres sur les genoux de l’accusé assis sur une planche hérissée de pointes en bois (ishidaki). Si le gōmon a été évité autant que possible, le rōmon fut reconnu comme très utile et a largement été utilisé utilisé. Le rōmon a ainsi pu être parfois appliqué quinze, dix-huit ou même trente-cinq fois à un même accusé[80] ! Une autre raison qui a limité l’application des mesures violentes fut peut-être l’intimidation des accusés face aux instruments de torture, ce qui permettait parfois d’obtenir spontanément des aveux[81].

36. En conclusion, bien qu’aujourd’hui les lois pénales à Edo peuvent nous apparaître comme étant des coutumes de « barbares qui outragent et irritent [les Japonais] », Edo était de facto bien loin de l’état nature hobbesien mais présentait plutôt et déjà des caractéristique de l’« Etat de droit ».

Nombre d’exécutions en fonction des peines prononcées à Edo entre 1862 et 1865
(Source : Matsunaga, op. cit, p. 69)

 IV. Autorité et Société autour de l’exécution publique

37. Le tableau ci-dessus montre que, pour la période 1862-1865, le shôgunat a régulièrement et réellement cherché le bénéfice de l’éclat du supplice. La peine de mort fut exécutée à Edo au moins une fois tous les dix jours. Le lieu de l’exécution n’était pas situé au centre-ville, à l’instar, par exemple, de la place de Grève à Paris. À Edo, il y avait deux lieux d’exécution situés à l’entrée de la ville : Suzugamori au sud-ouest et Kozukappara au nord-est. Ces lieux d’exécution étaient localisés au début de grandes routes.

38. Dans le Japon de l’époque Edo, il n’y avait pas de place publique, au sens occidental du terme : le centre de toutes les activités urbaines comme le rite, le commerce, le divertissement, etc.[82] La ville d’Edo était construite suivant un plan très minutieux centré sur le château du shōgun. Ce dernier était entouré par plusieurs fossés et murs de pierre, comme s’il était une forteresse imprenable. Autour de cette forteresse, se trouvaient les maisons des seigneurs et des samouraïs ; leur taille et leur localisation correspondaient à leur rang. Des quartiers populaires se trouvaient entre ces maisons pour satisfaire aux besoins quotidiens des samouraïs. Les temples majeurs, riches d’histoire et de traditions étaient situés en centre-ville tandis que les autres, plus petits se trouvaient à la périphérie[83]. Ainsi, nous pouvons affirmer que la géographie d’Edo représentait d’une certaine manière la hiérarchie sociale de l’époque. Dès lors, pourquoi les lieux de l’exécution capitale, théâtres du pouvoir de vie et de mort dont dispose le shōgun, étaient-ils ainsi relégués aux extrémités de la ville ? D’un point de vue politique, peut-être s’agissait-il de montrer l’étendue du pouvoir shogunal à ceux qui entraient dans Edo. La ville n’étant pas fortifiée par une quelconque muraille, les lieux de l’exécution à Edo pouvaient servir à annoncer aux visiteurs qu’à partir de ce point, le pouvoir du seigneur le plus puissant du Japon s’exerçait.

39. Pour le shōgun, l’éclat de sa justice était aussi une préoccupation importante à considérer vis-à-vis du peuple intérieur d’Edo. Comme mentionné précédemment, la bastonnade était exécutée aux portes de la prison du centre-ville. Certaines peines étaient exécutées à Nihonbashi, le célèbre pont du centre-ville situé aujourd’hui près de la gare de Tokyo. Par exemple, le condamné au nokogiribiki y était exposé après la parade du hikimawashi. Le défilé partait de la prison de Kodemmachô, tournait dans la grande partie dans la ville autour du château du shōgun et passait notamment par lieux les plus peuplés : Yoshiwara, la zone officielle de la prostitution, Nihonbashi et Ryôgokubashi. Ainsi, l’exécution du condamné était-elle exposée au regard du plus grand nombre[84].

40. Pour le shōgun, la rigueur de la justice ne se réduisait pas à la seule exposition du pouvoir ; il savait que, pour le peuple, l’exécution publique était une sorte de divertissement qui attirait la foule[85]. L’histoire des criminels étaient connue au point d’être un sujet particulièrement prisé des écrivains de l’époque[86]. Au-delà de ces attractions populaires, l’historien Hiroaki Matsunaga mentionne que le châtiment réalisé devant le peuple permettait à ce dernier d’être le témoin d’une juste exécution du droit. Cette affirmation se fonde sur des mémoires de Kiyoshi Ono qui, selon Matsunaga, avait décrit cette expression de la justice qui mettait en avant le protocole de l’exécution, les actes des bourreaux, l’horreur des corps ensanglantés et l’atrocité des peines[87]. Il est important de souligner que la plupart des exécuteurs publics étaient issus de la classe des hinin, littéralement les non-humains considérés comme des parias. Ils étaient exclus de la société hiérarchique de l’époque qui était composée des quatre rangs : les samouraïs, les paysans, les artisans et les marchands. Contrairement au cas français, il n’y avait pas au Japon de « Monsieur le Bourreau de la ville » mais quelques parias sans identité chargés d’exécuter la peine. De même, les vêtements portés par le bourreau reflétaient sa condition d’indigent, contrastant particulièrement avec ceux d’un Sanson à Paris, vêtu comme un noble. Prenant ce dernier point en compte, l’hypothèse de Matsunaga peut sembler quelque peu étrange. S’il voulait persuader le peuple du bien-fondé de sa justice, le shôgunat ne devait-il pas confier l’exécution à quelqu’un de responsable et donc de socialement estimable ? Confier l’exécution de la justice à des « non-humains » anonymes, dépourvus de la solennité de l’exécuteur de haute justice, n’était-ce finalement pas l’auto-négation par le pouvoir judiciaire de sa responsabilité ? Cette situation est renforcée par le fait que ces parias se voyaient également confier la gérance quotidienne des lieux d’exécution[88].

41. Les juristes européens nous apportent matière à réfléchir sur cette question. Par exemple, Jean Bodin indique que pour la prospérité d’un État, il faut que le prince souverain soit aimé par ses sujets et qu’il confie le droit de punir ce qui est mal aux magistrats, tout en retenant le droit de grâce dans ses mains[89]. Dans une réflexion contemporaine, Denis Salas a souligné qu’au moment de l’exécution, le condamné est exposé comme ennemi de la société tandis que le pouvoir pénal, perçu comme le défenseur de la société, rassure les observateurs et les unifie dans l’innocence[90].

42. En conséquence, il est possible que le shôgunat ait aussi voulu s’éloigner de la violence pénale en la confiant à des parias et ainsi éviter d’être détesté par ses sujets. Selon Botsman, en laissant exécuter les peines par ces parias, les samouraïs, la classe gouvernante et le shôgunat (qui prononçait la peine en son propre nom) se maintenaient à distance des échafauds et conservaient ainsi la conscience collective de la Pax Tokugawa[91]. Le shôgunat a ainsi pu se ranger du côté du peuple dans le camp de l’innocence. Selon Jacob Rogozinski, le statut de paria, d’exclu ou encore de non-existant, est paradoxalement conféré par une société et se trouve être caractéristique des mondes orientaux et bouddhiste[92]. Dans cette logique, le shôgunat aurait pu profiter de cette caractéristique sociétale générant un pôle d’identification négative pour s’identifier lui-même à un pôle opposé. A cet effet, en 1862, le shôgunat a d’ailleurs décrété une loi sur le droit de grâce pour l’intégrer officiellement dans son système juridique. L’exécution par un paria enseignait en outre aux spectateurs la hiérarchie sociale et les rassurait de leur innocence autant que de leur supériorité sociale. Pour autant, il paraît intéressant de mentionner que Sanson, malgré sa richesse et ses habits d’aristocrate, était lui aussi détesté et méprisé par le peuple.

V. Enfermer et corriger : la naissance du ninsoku yoseba

43. Au Japon, l’enregistrement de l’état civil existait déjà avant l’époque Edo. Au départ, l’intention de cette procédure administrative était d’empêcher puis d’interdire aux paysans de quitter leur village ; chaque communauté était ainsi enregistrée tous les six ans. A cette occasion, certaines personnes ont pu être supprimées de ce registre pour plusieurs raisons comme, par exemple, la disparition pour cause de pauvreté et de réduction à la mendicité ou pour cause de bannissement. Au XVIIIe siècle, la famine a conduit de plus en plus de paysans à devenir des vagabonds, ce qui posait un problème au shôgunat. Pour le résoudre, en 1721 et 1723, les magistrats ont proposé de créer des dépôts de mendicité pour faire travailler les vagabonds.

44. La solution au problème des vagabonds fut finalement apportée en 1778[93]. Le shôgunat a ordonné leur arrestation et leur transfert temporaire dans les mines d’or et d’argent sur l’île de Sado en mer du Japon afin de les corriger avant de les renvoyer vivre dans la société. Cependant, le travail y était si dur que la plupart d’entre eux n’en sont jamais revenus[94]. Malgré cela, le vagabondage ne fut jamais considéré comme un délit et le transport à Sado ne fut jamais qu’une mesure pour éloigner les délinquants potentiels de la société. Néanmoins, à partir de 1788, les voleurs qui avaient déjà purgé leurs peines de tatouage et de bastonnade et qui étaient susceptibles de récidiver ont commencé à être envoyés à leur tour à Sado. Puis, à partir de 1805, les condamnés au bannissement y furent également transférés[95]. Cette caractéristique du pouvoir d’Edo à exiler des délinquants est donc le résultat d’une chasse aux vagabonds dans une logique de « grand enfermement »[96].

45. A la même période, en 1790, dans une démarche dite de grande grâce[97], le shôgunat a établi le ninsoku yoseba (des maisons comme le Rasphuis sur Ishikawasjima, une île dans la baie de Tokyo) pour éduquer les vagabonds au travail et permettre leur réintégration ultérieure dans la société. L’origine cette démarche fut la famine de 1783, dont la cause fut imputée au manque de main-d’œuvre paysanne induite par leur dégradation morale. Les gouverneurs pensaient en effet que les paysans abandonnaient leur champ pour de vains rêves de vie luxueuse en ville[98]. Ainsi ont-ils imaginé convertir ces vagabonds en paysans pour parer aux risques de pénurie et de famine. En plus des formations agricoles, le ninsoku yoseba proposait une large variété d’activités, par exemple des travaux en plein air comme le portage de bois ou d’eau, ou encore des travaux de manufacture comme la fabrication de papier ou de bougies. Les détenus proches de leur libération ont aussi pu vendre leurs produits hors de l’île. Lors de leur sortie définitive, ces vagabonds désormais corrigés et formés ont pu profiter du soutien shôgunal pour exercer leurs nouveaux métiers même au-delà de la baie de Tokyo[99]. Le ninsolu yoseba avait donc pour but d’enfermer et de discipliner les vagabonds. Des fils prodigues y furent parfois même envoyés par leurs parents[100]. Cependant, quelques mois après son ouverture, tout comme pour les mines de l’île de Sado, le ninsoku yoseba a aussi reçu des condamnés après exécution de leur peine.

46. En 1841, l’activité de l’extraction de l’huile fut introduite au ninsoku yoseba. Au bout d’un an, elle y était devenue le travail principal. Ce travail était particulièrement dur et l’envoi au ninsoku yoseba fut alors perçu comme une sorte de condamnation aux travaux forcés bien que cette décision fusse toujours considérée comme une mesure de sûreté et donc hors de la loi pénale, de l’Osadamegaki.

VI. L’aube du droit pénal moderne au Japon

47. En 1853, les premiers bateaux de guerre à vapeur en provenance des États-Unis sont entrés au Japon qui avait, jusqu’alors et depuis 250 ans, fermé ses portes aux pays occidentaux. Face au défi technologique américain, la surprise des Japonais fut totale et certains comprirent que le Japon était dirigé par un régime anachronique et qu’il était nécessaire de mener des réformes pour pouvoir moderniser, autrement dit occidentaliser le pays. Le 14 octobre 1867, le shôgunat tombait et le pouvoir était restauré à l’Empereur, qui avait perdu sa fonction politique sous Edo. Le transfert du pouvoir fut proclamé l’année suivante et demeure aujourd’hui connu sous le nom de Restauration de Meiji. Les héros de la Restauration pensaient que, pour fonder la nation, il fallait que le peuple tout entier fût convaincu d’être destiné à servir le pays et que celui-ci était incarné par l’Empereur[101]. Par conséquent, il était nécessaire d’unifier les lois qui, sous l’Ancien Régime, différaient encore selon les fiefs. Le nouveau gouvernement voulait surtout et à tout prix retirer aux seigneurs le pouvoir d’exécuter les peines et que toutes les condamnations soient désormais prononcées au seul nom de l’Empereur[102]. Ainsi à partir de 1871, le fief fut remplacé par la préfecture afin d’uniformiser politiquement et administrativement le pays.

48. Dans ce contexte de bouleversement total, le droit pénal fut unifié par l’Osadamegaki en 1867 et les lois des fiefs (han) furent définitivement supprimées. En novembre 1868, la loi Kari keiritsu (la loi pénale transitoire) fut promulguée. Celle-ci prévoyait la peine capitale, désormais réduite à cinq modalités : le haritsuke, le kazai et le gokumon, et le shi (la mort) qui se déclinait soit par le zan, les coups assénés au corps jusqu’à ce que mort s’ensuive, soit par le fun, la décapitation. Cette loi prévoyait également la transportation (ru), les travaux forcés (to, pour des peines de 1 à 3 ans) et la fustigation (tsi, 10 à 100 coups).

49. A la fin de l’année 1870, une nouvelle loi, le Shinritsu kōryō entra en vigueur. Les peines prescrites étaient la mort (le zan et le ou suffocation), le ru (1-2 ans), le to (1-3 ans) et la bastonnade (jô, 60-100 fois et tsi, 10-50 fois). La suffocation est alors réapparue dans l’histoire des peines japonaises pour la première fois depuis huit siècles. Simultanément, le haritsuke et le kazai étaient abolis et, au début de l’année 1870, le tatouage fut lui aussi abandonné. En 1871, ce fut au tour du défilé du hikimawashi et de l’exposition de disparaître. L’année suivante, le fut remplacé par la réclusion. De cette manière et sous l’action de nouvelles lois mineures, le Shinritsu kōryō fut amendé plusieurs fois jusqu’au 10 juillet 1873 où toutes ces lois furent réorganisées en une seule : le Kaitei ritsurei. Dans cette loi, les peines corporelles, à l’exception de la mort, ont disparu et la réclusion est devenue le centre de la peine[103].

50. En marge de ces activités législatives, le gouvernement a commencé à introduire au Japon différentes institutions européennes. Il a ainsi invité en 1873 le professeur agrégé de droit de l’Université de Paris Gustave Boissonade pour qu’il vienne enseigner le droit et sa codification. L’enthousiasme du gouvernement Meiji pour l’occidentalisation était d’ailleurs si fort que, par exemple, le premier ministre de la Justice du Japon, Etō Shimpei, a même insisté sur l’urgence de connaître le Code civil français, même si la traduction dût comporter des erreurs[104]. Pour autant, le Code civil ne fut pas le premier Code moderne du Japon. Le 17 juillet 1880, le Code pénal et le Code de la procédure pénale entrèrent en vigueur. Grâce à Boissonade, le « père du droit moderne » du Japon, les Codes furent rédigés puis ajustés par le gouvernement grâce à quelques amendements avant d’être promulgués par ce dernier. Ce travail du bout du monde accompli par Boissonade fut aussi rapporté dans les revues françaises. Pour les juristes français, les codifications japonaises étaient la preuve de la suprématie universelle du droit français. De plus, le Code pénal japonais ayant bien considéré le développement actuel du droit occidental a proposé en retour des possibilités de réformes au droit français. Curieusement, dans ce nouveau Code pénal japonais, les peines de transportation et de travaux forcés, auparavant abolies par le Kaitei ritsurei, furent rétablis[105]. Les condamnés aux travaux forcés ont notamment purgé leur peine sur l’île d’Ishikawajima[106].

51. Dans ce processus de modernisation de la peine, et notamment dans l’évolution des modalités de la peine de mort, une autre exécution publique fut introduite au Japon à cette période. En septembre 1872, Yoshifusa Yamada, bourreau à Tokyo, a ainsi rapporté que, par amendement de la loi, une décapitation fut exécutée en public à Kozukappara[107]. Le gokumon est resté en vigueur jusqu’en 1879. En 1877, le juriste français George Bousquet avait d’ailleurs témoigné de l’atrocité de la justice pénale au Japon. Il rapporte qu’en 1874, au cours d’une insurrection, des photographies du « suprême outrage » du ministre de la justice Eyto, la tête tranchée et exposée sur un « lugubre poteau d’infamie », furent vendue dans les rues, témoignant de surcroît de la popularité du supplice[108]. Les premières années de ce Code pénal, notamment les années 1880, furent des années de fragilité tant l’opposition était intense, le Sénat ayant même proposé le 8 juin 1883 qu’y soit substitué le Shinritsu Kōryō[109].

52. Progressivement la peine principale qu’était la peine capitale fut changée en peine de privation de liberté. La personne principalement responsable de ce changement fut Shigetsika Obara, un libéral et opposant farouche sous Edo qui, avant la Restauration, avait été incarcéré trois fois pour des raisons politiques. Avec la Restauration, il a enfin pu proposer au gouvernement sa réforme calquée sur le modèle occidental des prisons japonaises alors bondées, désorganisée et insalubres. A sa demande, le gouvernement a nommé des geôliers pour chaque prison. Puis, Obara, nommé dès 1870 contrôleur général des lieux de privation de liberté, est parti observer les prisons de Hong-Kong et de Singapour qui étaient à l’époque des colonies anglaises[110]. Il en rapporta un concept inédit pour les Japonais : le panopticon de Jeremy Bentham. Revenu au Japon en octobre 1871, il a commencé à dessiner un nouveau plan de la prison sur le modèle benthamien puis l’a publié l’année suivante. Selon lui, la peine n’est appliquée que parce qu’il n’y a pas d’autre moyen de supprimer le mal du pays. Elle a ainsi pour but de corriger et de discipliner les criminels avec bienveillance et non de leur faire endurer d’atroces souffrances. La prison est donc pour lui un bâtiment de surveillance. C’est selon ce principe qu’il a composée quatre ailes perpendiculaires se touchant en son centre où se trouve la tour des surveillants. Autour des bâtiments, des fleurs sont cultivées afin de faire respirer de l’air pur aux prisonniers et apaiser leur âme. Dans le même temps, le bâtiment doit être robuste et austère, à base de pierres ou de briques. Les prisonniers s’y voient imposés des travaux difficiles en plein air comme celui de l’extraction de l’huile ou moins pénibles comme la fabrication de briques et de la manufacture légère en intérieur. Les prisonniers sont d’abord affectés à des travaux pénibles mais, lorsque la libération était proche, il leur fut autorisé de vendre leurs produits et une partie de la recette leur est attribuée. Dans cette perspective de libération, les heures de lever et de coucher sont précisément fixées pour les aider à discipliner leur vie future[111].

53. En 1874, la première prison moderne fut établie à Kajibashi, près de la préfecture de police de Tokyo. Pour des raisons de budget, la prison ne fut pas réalisée en pierre. Elle servit malgré tout de modèle et par la suite des prisons similaires furent construites partout dans le pays. La prison de Kajibashi était davantage une maison d’arrêt. Celle d’Ishikawajima, une fois devenue la maison centrale pour les condamnés aux peines de longue durée, fut fermée et transférée à Sugamo, au nord de Tokyo[112]. De plus, sur l’île d’Hokkaido, encore partiellement explorée au moment de la Restauration, des prisons furent également bâties dans des lieux de colonisation afin de faire construire des villes nouvelles par les condamnés aux travaux forcés ou à la transportation[113].

54. D’après l’historienne Ai Maeda, ces nouvelles prisons panoptiques procèdent aussi du renouveau urbanistique de l’époque. Avant la Restauration, il y avait des portes en bois aux frontières, entre chaque quartier. Le nouveau gouvernement les détruisit en projetant de modifier la topographie urbaine sur un modèle haussmannien. La ville japonaise de jadis avec ses dédales de petites rues sombres fut donc transformée avec des grandes avenues et des jardins qui laissaient passer l’air et la lumière. Cette nouvelle architecture avait non seulement pour intention de promouvoir les transports, de montrer les nouveaux bâtiments construits en brique et non en bois comme autrefois. Elle montrait la pérennité de la ville et du régime et permettait aussi de faciliter la surveillance du peuple[114].

55. Toujours à cette époque, la suppression du caractère public de la peine de mort fut discutée entre les législateurs. Tout d’abord, en 1873, Boissonade suggéra qu’il n’était pas préférable d’exposer publiquement la mort d’un condamné. Dans un souci d’humanité il souligna aussi que la décapitation était sans doute le meilleur mode d’exécution en ce qu’il permettait de réduire les souffrances de l’exécuté[115]. En 1876, le Sénat a établi que la décapitation faisait couler beaucoup de sang et qu’elle était trop dure pour les Japonais, notamment pour la famille de l’exécuté qui en recevait le cadavre. Le Sénat a émis un avis visant à unifier les modalités de la peine de mort par la suffocation[116] ; elle fut nouvellement introduite par le Shinritsu kōryō. Cette loi met notamment en place le pilier à suffoquer : sur un dossier, derrière le condamné, se trouvaient au niveau du cou deux petits trous permettant de lui faire passer une corde autour de la gorge. Les extrémités de la corde étaient ensuite attachées à un poids variable mais de plusieurs dizaines de kilos. Comme pour toute pendaison, les supports de bois sur lesquels les condamnés avaient été placés étaient alors retirés, entraînant la suffocation. Cependant, cette technique était rudimentaire et il fut parfois de faire mourir le condamné, sauf au prix de beaucoup de souffrances. Un autre moyen plus fiable fut alors recherché[117]. Obara, à l’occasion de son voyage aux colonies anglaises, put observer la nouvelle machine à pendre de l’époque. Les sénateurs ont été convaincus que, par ce moyen efficace, les souffrances du condamné seraient aussi davantage réduites[118]. Les modalités de l’exécution de la peine de mort évoluèrent encore jusqu’à leur unification prévue par le premier Code pénal de 1880 ; celui-ci instaure la pendaison comme seul mode d’exécution des condamnés à mort. Aujourd’hui encore, la pendaison est appliquée avec une machine identique à ce premier modèle. En 2015 par exemple, trois condamnés à mort furent pendus au Japon.

Conclusion

56. Les mutations de la peine au Japon, longtemps centrée sur le supplice depuis l’époque des Tokugawa jusqu’à la Restauration Meiji qui a privilégié l’incarcération, montrent que, malgré la mauvaise réputation du droit japonais dans la France du XVIIIe siècle, le Japon connaissait déjà une sorte de légalité des peines. Certes, les peines appliquées étaient atroces et pouvaient même s’apparenter à des lynchages collectifs pour un regard contemporain mais elles étaient prononcées et appliquées selon des règles, notamment l’Osadamegaki. Bien que les lois limitaient la dimension publique de l’exécution à certaines peines et que le shôgunat ait aussi formellement interdit les rassemblements à l’occasion d’une exécution publique, le peuple a toujours témoigné un vif intérêt pour les exécutions, même lorsque celles-ci se déroulaient derrière les murs des prisons. A l’instar des Rois de France de la même époque, le shôgunat a ainsi eu recours à l’éclat des supplices pour conforter voire même légitimer son pouvoir sur le peuple autant que les daimyō. Ces peines avaient précisément pour intention d’inculquer au peuple l’ordre social basé sur la hiérarchie et affermir le pouvoir shôgunal sur ses terres et conséquemment sur le pays.

57. Ce système du droit pénal fut renversé à la Restauration de Meiji. Choqué par la visite américaine en 1853, l’archipel a ressenti un besoin urgent de réformes, ce qui a notamment permis la restauration du pouvoir de l’Empereur. Avec ce changement de régime, le Japon a réorganisé ses institutions dans tous les domaines de l’Etat et notamment dans celui de la justice. Ainsi, la loi, qui jusqu’alors différait selon les fiefs, fut-elle uniformisée et occidentalisée. Les anciennes peines furent progressivement abolies et en 1880, le premier Code pénal fut rédigé et appliqué. Désormais, la peine principale fut la réclusion, ce projet ayant pour volonté d’établir un nouveau système de gouvernance, recherchant en priorité la civilisation du peuple.

58. Au cours de cette modernisation rapide du droit, la peine de mort fut également réformée. Dans une perspective de réduction des souffrances du condamné et des chocs des familles à qui l’on remettait le cadavre, les Japonais ont choisi d’introduire la pendaison. Le mécanisme, mis au point il y a plus que 140 ans, est toujours en vigueur aujourd’hui et, malgré les intentions humanistes des législateurs de Meiji, le pendu peut encore souffrir pendant une quinzaine de minutes en attendant la mort.


[1] P. Pelletier, La Fascination du Japon, idées reçues sur l’archipel japonais, Le Cavalier Bleu, Paris, 2012, p. 262.

[2] L’époque antérieure est connue sous le nom d’Edo et s’étend de 1603 à 1868.

[3] Montesquieu, De l’esprit des lois, Flammarion, Paris, 1979, p. 213-215.

[4] Par exemple, D. V. Botsman, Punishment and Power in the Making of Modern Japan, Princeton University Press, Princeton, 2005 ; H. Matsunaga, Keibatsu to kanshū. Kindai nihon no keiji shihō to hanzai hōdō (La peine et les spectateurs. La justice pénale et l’information criminelle au Japon moderne), Shōwadō, Kyoto, 2008.

[5] Montesquieu, op. cit., p. 221.

[6] Ibid., p. 213-215.

[7] Archives Parlementaires, de 1878 à 1860, première série (1787 à 1799), t. 26, Paris, société d’imprimerie et librairies administratives, 1877, p. 622.

[8] Voltaire, Questions sur l’Encyclopédie, 1775, t. 4, p. 158-159.

[9] Code pénal, ou Recueil des principales ordonnances, édits et déclarations, sur les crimes & délits, Paris, 1754.

[10] Y. Hiramatsu, Edo no tsumi to batsu (Le crime et la peine à Edo), Heibonsha, Tokyo, 2010, p. 50.

[11] Jibun shioki rei, dans Hōseihi gakkai et al. (éd.), Tokugawa kinrei kou kōshū, Tokyo, Sōbunsha, 1960, t. 1, p. 315-316.

[12] M. Boulanger, « Justice et absolutisme : la grande ordonnance criminelle d’août 1670 », Revue d’histoire moderne et contemporaine, 2000, t. 47, v. 1, p. 11-12.

[13] D. Jousse, Le Traité de la justice criminelle en France, Paris, 1771, t. 1, préface, p. i-iv.

[14] A. Esmein, Histoire de la procédure criminelle en France et spécialement de la procédure inquisitoire, depuis le XIIe siècle jusqu’à nos jours, L. Larousse et Forcel, Paris, 1882, p. 329.

[15] D. F. Henderson, « Introduction to the Kujikata Osadamegaki (1742) », dans Hō to Keibatsu no rekishiteki kōsatsu (Considération historique du droit et de la peine), Hiramatsu Yoshiro hakase tuitō ronbun shū hensan iinkai(éd.), Nagoya daigaku shuppannkai, Nagoya, 1987, p. 529.

[16] S. Takayanagi, Edo jidai no tsumi to keibatsu shōsetsu (Le détail du crime et de la peine à la période d’Edo), Yūhikaku, Tokyo, 1988, p. 355-357.

[17] Botsman, op. cit., p. 141.

[18] P. Pons, Misère et crime au Japon du XVIIe siècle à nos jours, Gallimard, Paris, 1999, p. 266.

[19] Hiramatsu, Edo no tsumi to batsu, p. 88.

[20] Ibid., p. 30.

[21] Y. Hiramatsu, Kinsei keiji soshōhō no kenkyū (Recherche sur le droit de la procédure pénale), Sōbunsha, 1960, Tokyo, p. 37-43, 546-547, 552-553.

[22] Henderson, op. cit., p. 504-506.

[23] Y. Fujii, Osadamegaki hyakkajō to keibatsu tetsuzuki (L’Osadamegaki hyakkajō et la procédure pénale), Kōbundō shuppansya, Tokyo,1987, p. 45.

[24] M. Houllemare, « Secret des délibérations, publicité des procès : le Parlement de Paris et l’opinion au XVIe siècle », dans L. Bourquin et al. (dir.), S’exprimer en temps de troubles. Conflits, opinion(s) et politisation de la fin du Moyen Âge au début du XXe siècle, Presses Universitaire de Rennes, Rennes, 2011, p. 54-56.

[25] P.-F. Muyart de Vouglans, Les lois criminelles en France dans leur ordre naturel, Merigot, Chapart et Morin, Paris, 1780, t. 1, p. 39.

[26] Hiramatsu, Edo no tsumi to batsu, op. cit., p. 190-191. Même aujourd’hui, la satisfaction des victimes demeure une des raisons pour lesquelles les Japonais veulent maintenir la peine de mort, selon un sondage réalisé en décembre 2009 par le gouvernement japonais.

[27] Hiramatsu, Edo no tsumi to batsu, op cit., p. 75.

[28] Par exemple, Préfecture de Tokyo (éd.), Minami temmachō nanushi Kōyake nikki genzyō no hikae (Registre des moyens de résolution des conflits à Minami temmachō nanushi Kōyake), Tokyo, 1995, p. 104-105.

[29] H. Maki, « Geshunin to iu shioki no seiritsu (la genèse de la peine de geshunun) », Nihon daigaku hougakkai (dir.), Hōseishigaku no shomondai. Fusé Yaheiji hakase koki kinen ronbun, Gennandō shoten, Tokyo, 1971, p. 123.

[30] C.-J. Ferrière, Dictionnaire de droit et pratique contenant l’explication des termes de droit, d’ordonnances, de Coutumes et de Pratiques, Librairie Bauche, Paris, 1771, t. 2 ; J.-N. Guyot, Répertoire universel et raisonnée de jurisprudence civile, criminelle canonique et bénéficiale, t. 63, Panckouke et Visse, Paris, 1783.

[31] Bukegata kokoroesho (Règle des samouraïs), Bibliothèque nationale du Japon. Voir aussi Hiramatsu, Kinsei keiji soshōhō no kenkyū, op. cit., p. 1005-1006.

[32] Hiramatsu, Edo no tsumi to batsu, op. cit., p. 93.

[33] R. Ishii (éd.), Oshioki reirui shū (Jurisprudences pénales), vol. 1, t. 2-10, Meityo shuppan, Tokyo, 1971-1974, p. 271-272.

[34] Botsman, op. cit., p. 32.

[35] Takayanagi, op. cit., p. 365-367, 404-406.

[36] Jousse, op. cit., t. 3, p. 212.

[37] N. Z. Davis, Fiction in the Archives: Pardon Tales and Their Tellers in Sixteen Century France, Stanford University Press, Stanford, 1987, p. 95.

[38] Jousse, op. cit., t. 3, p. 215.

[39] Ibid., t. 3, p. 225.

[40] Muyart de Vouglans, op. cit, p. 182.

[41] Botsman, op. cit., p. 72-73.

[42] Les condamnés étaient transportés dans les îles situées au sud de Tokyo et au nord de Kyushu, la grande île du sud du pays.

[43] Takayanagi, op. cit., p. 383-384.

[44] Botsman, op. cit., p. 74.

[45] Takayanagi, op. cit., p. 386.

[46] Hiramatsu, Kinsei keiji soshōhō no kenkyū, op.cit., p. 597.

[47] Osadamegaki consistait en deux volumes ; les délits et les peines sont décrits dans le second volume. Botsman, op. cit., p. 16.

[48] Keiten binran, dans Tokugawa kinreikō, op. cit., t. 2, p. 367-418.

[49] R. Ishii, Edo no keibatsu (Les peines à Edo), Tokyo, Yoshikawa kōbunkan, 2013, p. 50.

[50] Botsman, op. cit., p. 25-26.

[51] Ishii, Edo no keibatsu, op. cit., p.47-48.

[52] Meiji daigaku hakubutsukan keiji shiryō, vol. 16, keiji hakubutsu zuroku zyōkan kenkyū hen, (catalogue de l’exposition du musée de l’Université Meiji, vol. 16, Recherche sur les exposés au Musée du crime et de la peine), Meiji daigaku hakubutsukan, Tokyo, 1933, réimpression de 2002, p. 26.

[53] Ishii, Edo no keibatsu, op. cit., p. 57.

[54] Ibid., p. 65-68.

[55] R. Nakai, Nenseiroku (Philosophie politique confucianiste) dans S. Takimoto (éd.), Nihon keïzai taïten, Meiji Bunken, Tokyo, 1969, vol. 23, p. 646.

[56] Botsman op. cit., p. 17.

[57] Ishii, Edo no keibatsu, op. cit., p. 61-62.

[58] Ibid., p. 53-54 ; Naikakubunko shozō shiséki sōkan, shorêshu, v. 97, n° 4, p. 98.

[59] S. Ogyū, Narubetushi hoi (Ce qui doit aller, supplément), t. 473 dans T. Hino, (éd.) Ogyū Sorai zenshu, Misuzu shobō, Tokyo, 1983, p. 167.

[60] Ishii, Edo no keibatsu, op. cit., p. 56.

[61] Meiji daigaku hakubutsukan shiryō, op. cit., p. 29.

[62] Ishii, Edo no keibatsu, op. cit., p. 58-59.

[63] Botsman, op. cit., p. 29.

[64] Hiramatsu, Edo no tsumi to batsu, op. cit., p. 75.

[65] Ishii, Edo no keibatsu, op. cit., p. 37-38.

[66] Meiji daigaku keiji hakubutsukan shiryō, p. 19 ; Keïzaï daïhiroku.

[67] Ishii, Edo no keibatsu, p. 48-49.

[68] Fujii, op.cit., p. 303.

[69] Ono Kiyoshi, Sakumu saji (Des choses triviales d’autrefois), dans Tokugawa seido shiryō, Rokugōkan, Tokyo, 1927, p. 13-18.

[70] Par exemple, voir Tokyo daigaku shiryō hensanjo (éd.), Dai nihon shiryō (Archives du Japon), vol. 12, t. 44, Tokyo, 1906 ; réimpression de 1982, p. 143-144.

[71] Botsman, op. cit., p. 19.

[72] La sévérité du bannissement se caractérisait principalement par l’étendue du lieu interdit. Au Japon, il n’y avait pas de bannissement à vie. Après quelques années fixées par la loi pour chaque degré de la peine, le condamné pouvait être gracié, ce qui individualisait par là même la durée de la peine. Takayanagi, op. cit., p. 107-124.

[73] Fujii, op. cit., p. 406-408.

[74] Ibid., p. 424.

[75] Hyōzyōsho Harigamidome (Recueil des annonces des tribunaux)

[76] Ishii, Edo no keibatsu, op. cit., p. 75.

[77] Meiji daigaku hakubutsukan keiji shiryō, p. 38. Hiramatsu, Kinsei keiji soshōhō no kenkyū, op .cit., p. 775.

[78] Ishii, Edo no keibatsu, op. cit., p. 31.

[79] Botsman, op. cit., p. 38 ; H. Watanabe, Higashi ajia no ōken to shisō (Le pouvoir royal et son idéologie en Extrême-Orient), Tokyo daigaku shippankai, Tokyo, 1997, p. 41

[80] Watanabe, op. cit., p. 41.

[81] Hitamatsu, Kinsei keiji soshōhō no kenkyū op. cit., p. 796, 838.

[82] T. Ito, « conclusion », dans N. Yoshida et al. (dir.) Edo no hiroba, Tokyo,Tokyodaigaku shuppankai, 2005, p. 227.

[83] H. Watanabe, Nihon seiji shisōshi (17-19 seiki) (Histoire de la philosophie politique au Japon depuis le XVIIe jusqu’au XIXe siècle), Tokyodaigaku shuppankai, Tokyo, 2010, p. 66-67.

[84] Keizai daihiroku ; Botsman, op. cit., p. 25-26.

[85] S. Matsura, Kasshi yawa, Tokyo, 1822, Heibonsha, Tokyo, réimpression de 1977, t. 2, p. 47.

[86] Voir Botsman, op. cit., p. 25.

[87] Matsunaga, op. cit., p. 72-73 ; Ono, op. cit., p. 13-18.

[88] Pons, op. cit., p. 72.

[89] J. Bodin, Les six livres de la République avec l’Apologie de R. Herpin, du Puy, Paris, 1576 ; Aalen, Scientia, réimpression de 1961, p. 621-622, 625, 730.

[90] D. Salas, Du procès pénal, Presses Universitaires de France, Paris, 2010, p.67-69.

[91] Botsman, op. cit., p. 54-55.

[92] J. Rogozinski, Ils m’ont haï sans raison. De la chasse aux sorcières à la Terreur, Cerf, Paris, 2015, p. 335-347.

[93] S. Takayanagi, et al. (éd.), Ofuregaki temmei shūsei (Recueil des lois à la période de Tenmei), Tokyo, Iwanami shoten, p. 908-909.

[94] Botsman, op. cit., p. 99.

[95] Hiramatsu, Edo no tsumi to batsu, op. cit., p. 196-202.

[96] Pons, op. cit., p. 90-91.

[97] « Hyōzyōsho yoséba kiritsu »Shigematsu, Kazuyoshi, Nihon gokuseishi no kenkyū (De l’histoire de la prison au Japon), Yoshikawa kōbunkan, Tokyo, 2005, p. 124-126.

[98] Botsman, op. cit., p. 104.

[99] Shigematsu, op. cit., p. 139.

[100] Botsman, op. cit., p. 102-103.

[101] Botsman, op. cit., p. 115-116.

[102] Ibid., p. 143.

[103] H. Asako, et al. Nihon hōseishi (Histoire du droit au Japon), Seirin shoin, Tokyo, 2010, p. 289-291.

[104] N. Hozumi, Hōsō yawa (Anecdotes du droit), Yūhikaku, Tokyo, 1916, p. 209.

[105] Asako et al., op cit., p. 291-292.

[106] Shigematsu, op. cit., p. 248.

[107] K. Shinoda, Meiji hyakuwa (Une centaine d’histoires de l’époque Meiji), Tokyo, 1996, p. 31.

[108] G. Bousquet, Le Japon de nos jours et les échelles de l’Extrême Orient, Paris, 1877, t. 1, p. 113-114.

[109] Voir « Genrōin nai ni okeru Shinritsu kōryō, Kaitei ritsurei fukkatsu hantai ikensho (Opposition contre la réintroduction du Shinritsu kōryō et Kaitei ritsurei au Sénat) », Y. Tezuka, Meiji Keihōshi no kenkyū (Recherche historique du droit pénal à l’époque Meiji), Keiō Tūshin, Tokyo, t. 1, p. 262-263.

[110] Dainihon kangoku kyōkai zassi (Bulletin de la société de la prison), n° 41, 1891, p. 39-40.

[111] Kangokusoku narabini zusiki (Règle sur la prison et images), dans Hōki bunrui taizen, Kangoku, Naikaku kirokukyoku, Tokyo, 1891, vol. 29, Tsizaimon, n° 3, p. 62-104.

[112] Shigematsu, op. cit., p. 234-292.

[113] Botsman, op. cit, p. 177-178.

[114] A. Maeda, Toshikūkan no naka no bungaku (Littérature dans la ville), Tsikuma gakugei bunko, Tokyo, 1992, p. 180-190.

[115] Waseda daigaku Tsututa bunsho kenkyūkai (éd.), Nihon keihō sōan kaigi hikki (Procès-verbal de la codification du Code pénal japonais) daiitsi bunsatsu, p. 75-77 ; G. Boissonade, Fukkoku keihō kaigi hikki (Procès-verbal de la discussion sur le droit pénal), traduit par T. Namura, dans H. Nishihara et al. (éd.), Nihon rippō shiryō zenshū (Archives générales sur la législation), Kyūkkeihō (Meiji 13 nen) (1), Shinzansha, Tokyo, 1994, t. 29, p.178.

[116] « Shike o kō ni yamuru no ikensho » (Proposition pour adopter la pendaison comme le seul moyen de l’exécution capitale) faite le 9 juillet 1879, dans Hōki bunrui taizen, Naikaku hōseikyoku, Tokyo, t. 26, Keihōmon, vol.1-2, Keihō sōritsu, kinrei, 1891, p. 320.

[117] Shihōshō nisshi, 1873, vol. 29, p. 7-8.

[118] Waseda daigaku Tsututa bunsho kenkyūkai, op. cit., p. 77-78 ; T. Arai, « Meiji Nihon ni okeru kōshukei no sentaku. Nihon shikeishi no saishūmaku no kaimaku (Introduction de la pendaison au Japon à l’époque Meiji. Ouverture de la fin de l’histoire de la peine capitale au Japon) », Nihon hōgaku, 2009, vol. 75, n°2, p. 11-12.