[Colloque] Bien juger : du symbole aux actes – IEA de Paris


Colloques et Journées d'étude, OMIJ / jeudi, novembre 23rd, 2017

Les 22 et 23 novembre 2017 s’est tenu l’Hôtel de Lauzun le colloque Bien Juger : du symbole aux actes, organisé par l’Institut d’Etudes Avancées de Paris (comité d’organisation : Mesdames Valérie Hayaert, Nathalie Goedert et Ninon Maillard).

Le programme est disponible ici, sur le site de l’IEA.

L’OMIJ était associé à cette manifestation et deux des communications proposées par le laboratoire portaient sur l’Histoire du droit et des institutions en matière pénale, pour des périodes très différentes :

  • Intervenante : Virginie Saint-James
  • Titre : La construction du siège de la Cour pénale internationale à la Haye, entre symbolique et polémiques
  • Résumé : L’installation de la Cour pénale internationale dans un siège ad hoc à la Haye trouve très certainement sa place dans les débats autour de la symbolique judiciaire en tant que le projet devait relever plusieurs défis architecturaux contemporains : la Cour ne peut en effet se contenter d’affirmer une symbolique d’autorité. Elle en a cependant besoin plus que tout autre, puisqu’elle réalise l’oeuvre de justice face à la souveraineté pénale des Etats ou à ses côtés au nom de la complémentarité positive, voire à son détriment ; selon les lectures politiques que l’on peut faire de son statut. Elle n’échappe pas à l’obligation de transparence, avec une acuité particulière, car elle demeure aux prises avec les plus forts enjeux diplomatiques de la planète et doit assurer la sécurité et la sérénité d’un procès pénal. Elle doit en outre affirmer dans la pierre son universalité, alors même que cette dernière lui est contestée. La multiplication des choix symboliques qui ont présidé à la construction du siège de la Cour tient compte de ces gageures : par le site retenu, l’architecture, mais aussi la volonté d’assurer la sécurité et donc la sérénité de cette justice sous tension. Il est évident qu’il a été aussi tenu compte d’expériences passées quant à la localisation d’autres tribunaux internationaux. Toutefois cette réalisation n’a pas été épargnée par la critique.
  • Intervenant : Sébastien Dhalluin
  • Titre : Le crime, muse du châtiment : la symbolique de l’infraction dans l’exécution des peines dans le ressort du parlement de Flandre
  • Résumé : La loi du talion trouve-t-elle encore sa place à l’époque moderne ? En 1668, à la suite de la guerre de Dévolution, Louis XIV conquiert une importante partie des Pays-Bas espagnols. Il établit à Tournai un conseil souverain afin de rendre la justice aux nouveaux sujets de la Couronne. En 1686, la cour obtient le titre de parlement. En raison de la perte de la ville de Tournai lors de la guerre de Succession d’Espagne, la juridiction déménage à Cambrai en 1709 avant de s’installer définitivement à Douai en 1714. Ses archives, aujourd’hui conservées aux Archives départementales du Nord, témoignent des politiques pénales appliquées par la cour et par les juridictions de son ressort. La législation royale n’organise pas la répression de toutes les infractions. A défaut de texte ou lorsque celui-ci n’est délibérément pas respecté, les magistrats du ressort du parlement prononcent des condamnations arbitraires. Ces dernières puisent parfois leur inspiration dans l’infraction elle-même et l’exemplarité des peines prononcées a indéniablement pour finalité de dissuader les criminels en puissance de passer à l’acte. Ces décisions de justice symboliques, aussi rares qu’originales, visent à marquer les esprits : le meurtrier est exécuté avec l’arme du crime, l’incendiaire brûlé vif et l’usurpateur de charge publique contraint à présenter des excuses sur une scène de théâtre installée devant le palais de justice.

Ces journées feront par la suite l’objet d’une publication.