Fête de la Science de Lille


Archives judiciaires, CHJ / dimanche, octobre 8th, 2017

Du 5 au 8 octobre 2017 s’est tenue à Lille La Fête de la Science sur le thème Voyage.

 

Le Centre d’Histoire Judiciaire participait à l’événement ; un récapitulatif de la manifestation est disponible ici.

Pour le volet consacré à l’Histoire du droit pénal, nous avons proposé au public une reconstitution interactive de l’affaire Marie Bury, tirée des archives du parlement de Flandre, conservées à Lille, aux Archives départementales du Nord (Registre 8B2/773, folios 142 verso à 143 verso). L’accusée, jugée en 1718, est poursuivie pour avoir enlevée plusieurs fillettes et leur avoir dérobé cheveux, vêtements et bijoux.

Les pièces de procédure de l’affaire ont été reconstituées et placées dans un sac de procédure. Les visiteurs, en respectant les règles de la procédure pénale de l’époque, ont pu prendre connaissance du dossier, interroger l’accusée et prononcer leur sentence à la lumière des preuves réunies. La décision originale leur a ensuite été présentée en conclusion à cette expérience.

Ci-dessous se trouvent les photographies de la décision de justice puis sa transcription.

 

Du 29 juillet 1718

Veu par la cour le procès extraordinairement fait et instruit par les mayeur et eschevins de ladite ville de Lille à la requeste du prévost de ladite ville, demandeur et accusateur contre Marie Bury, accusée, prisonnière es prisons de la conciergerie du palais, apelante de la sentence contre elle rendue par lesdits mayeur (et) eschevins le 27 du présent mois de juillet par laquelle elle a été déclaré deuement atteinte et convaincue d’avoir enlevé le lundy de la sepmaine sainte dernière la fille de Philippe Ramery, bourgeteur en ladite ville, agée de six ans, laquelle elle a mené au village de Verlinghem où elle l’a abandonné dans un petit fosset secq à costé du chemin après luy avoir volé ses habits, d’avoir enmené avec elle Catherine-Joseph Legrand, agée de cinq ans dont elle a fait couper les cheveux et les a vendu à un perruquer au fauxbourg de la barre, d’avoir pareillement esté prendre à l’escole Marie-Joseph Leclercq, agée de six ans qu’elle a mené sur le rampart de la porte des malades où elle luy a volé une petite boucle d’oreille d’or et d’avoir tenté plusieurs pareils enlèvemens chez des particuliers de laditte ville ;

Pour réparation de quoy, laditte Bury auroit esté condamnée d’estre battue et fustigée nue de verges sur les épaules par l’exécuteur de la haute justice par tous les carrefours et lieux accoustuméz du grand tour de laditte ville, ce fait, bannie pour le terme de neuf ans de ladite ville, taille, banlieue, châtellenie et tous ses enclavemens, à elle enjoint de garder son ban aux peines portées par l’ordonnance et condamnée aux dépens du procès ;

Ouye et interrogée laditte Bury en la cour sur sa cause d’appel et cas à elle imposés, conclusions du procureur général du Roy, ouy le raport de Messire Bavon Bisschop, conseiller, et tout considéré ;

La cour, faisant droit par son jugement et arrest, a mis et met l’apellation au néant, ordonne que la sentence dont a esté appellée sortira effect, condamne laditte Bury aux dépens de la cause d’appel et pour faire (mettre) le présent arrest à exécution, a renvoyé et renvoye laditte Bury pardevant lesdits mayeur et eschevins ;

Fait à Douay en parlement en la chambre de la tournelle criminelle le &c.